Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site Internet. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de billets d’entrée par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place ou par les réseaux de vente partenaires.
1) Prix et nombre de billets
a) Les prix des billets sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises.
b) Le nombre total de billets disponibles par achat ne peut être supérieur au nombre fixé par l’organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque évènement.
c) Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs suisses.
d) L’organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs au moment de l’enregistrement des commandes.
2) Paiement
a) Le paiement des billets via le site internet s’effectue exclusivement par cartes de débit/crédit, par Twint ou par un compte Paypal
b) Au cas où une facture devrait être faite, des frais de gestion et d’envoi s’appliqueront.
c) Les paiements électroniques effectués dans le cadre du site internet sont sécurisés.
3) Données personnelles
a) Lors de la passation de la commande, Le Réseau Santé et Sport, organisateur de l’évènement, sera amené, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès de l’acheteur de billets certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande de l’acheteur de billet, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant. L’acheteur de billet autorise tacitement Le Réseau Santé et Sport à lui adresser ses courriels d’information et à l’informer des futurs événements par courrier électronique. S’il refuse ou s’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations, l’acheteur de billet devra adresser un simple courrier électronique à info@lrss.ch.
4) Livraison des billets
a) Dès la confirmation de l’achat, l’acheteur de billet recevra par voie électronique un courriel contenant une confirmation.
5) Contrôle des billets
a) Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit.
6) Annulation et remboursement
a) A compter de leur achat, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris, sauf, dans les cas d’annulation d’un événement et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
b) En cas d’annulation de l’évènement et seulement dans ce cas de figure, le remboursement des acheteurs de billets est effectué par l’organisateur.
c) En tout état de cause, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par l’acheteur de billet.
d) En cas de litige, le for juridique est basé à Genève.
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Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable au Réseau Santé & Sport. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement Paypal, Twint, postfinance, etc..
Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Le Réseau Santé & Sport ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
Garanties légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement NOM DU DISTRICT ⁽¹⁾
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